Le gouvernement du Yukon s’est doté d’un mandat spécial dans le but d’assurer la continuité des programmes et des fonctions de l’État jusqu’à l’issue du débat sur le budget de 2022-2023 qui aura lieu au cours de la session législative d’automne.
Le mandat spécial prévoit une autorisation budgétaire pouvant aller jusqu’à 15,3 millions de dollars en dépenses gouvernementales supplémentaires pour l’exercice 2022-2023 – l’exercice au cours duquel les paiements salariaux rétroactifs ont été gagnés par les membres du Syndicat des employés du Yukon. L’intégralité du montant autorisé servira à couvrir ces paiements.
Selon les normes comptables du secteur public, tous les paiements effectués – ou les salaires gagnés – au cours d’un exercice financier donné doivent également être comptabilisés au cours de ce même exercice s’il reste ouvert.
Le mandat spécial (no 1) 2022-2023 est établi par décret en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Grâce à ce financement, six ministères conserveront le pouvoir de dépenser à des fins opérationnelles.
Des crédits supplémentaires sont inclus dans ce mandat spécial pour les ministères de la Justice, de la Santé et des Affaires sociales, de l’Environnement et de la Voirie et des Travaux publics ainsi que pour le ministère du Conseil exécutif et la Commission de la fonction publique. Les autres ministères sont quant à eux en mesure de financer les paiements rétroactifs à même leurs crédits pour 2022-2023.
Ce mandat spécial permet au gouvernement de respecter les engagements financiers décrits dans la toute dernière convention collective négociée avec le Syndicat des employés du Yukon. La convention collective reconnaît la valeur de nos employés et leur permet de continuer à offrir les services gouvernementaux auxquels les Yukonnais et les Yukonnaises sont en droit de s’attendre. Il fait également en sorte que les employés peuvent recevoir la rémunération rétroactive à laquelle ils ont droit.
Sandy Silver, ministre des Finances
Un mandat spécial est une autorisation qui permet aux ministères de dépenser de l’argent ou d’allouer des fonds à des fins particulières lorsque le processus d’approbation budgétaire ou parlementaire habituel n’est pas encore en place.
Les mandats spéciaux sont généralement utilisés pour combler des besoins de financement urgents et essentiels. Dans le cas qui nous occupe, le mandat spécial permet aux employés de recevoir la rémunération rétroactive à laquelle ils ont droit en vertu des paiements liés à la convention collective.
Les dépenses prévues dans le mandat spécial seront vérifiées et débattues au cours de la session d’automne de l’Assemblée législative.
Les montants mentionnés dans le présent communiqué sont arrondis au million près.
Renée Francoeur
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Eric Clement
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