Les modifications à apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon reçoivent la sanction royale

Les modifications à apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu ont reçu la sanction royale aujourd’hui à l’Assemblée législative du Yukon; elles aideront à alléger le fardeau financier des Yukonnais et des Yukonnaises qui doivent compter sur la procréation assistée pour agrandir leur famille.

Les Yukonnais et les Yukonnaises ont maintenant accès à un nouveau crédit d’impôt pour les traitements de fertilité et la maternité de substitution. Ce nouveau crédit couvrira 40 % du coût des traitements de fertilité ou des frais liés à la maternité de substitution, jusqu’à un maximum de 10 000 $ par année, et pourra être demandé aussi souvent que souhaité. Les Yukonnais et les Yukonnaises pourront demander le crédit en 2026, dans leur déclaration de revenus de 2025, pour des dépenses ayant été engagées à partir du 2 janvier 2024. Ce crédit s’ajoute à l’indemnité pour les déplacements pour soins médicaux dans le cadre de traitements de fertilité, qui a été annoncée à l’automne 2024.

Prenant exemple sur l’allocation canadienne pour enfants, le gouvernement du Yukon a également prolongé la prestation fiscale du Yukon pour enfants, dont la période d’admissibilité après le décès d’un enfant sera d’au plus 6 mois.

Les modifications à apporter à la Loi comprennent également quelques ajustements mineurs, notamment du taux de l’impôt minimum de remplacement du Yukon, afin que la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon soit harmonisée avec la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Je suis fier de notre engagement à rendre plus abordables les traitements de fertilité et la maternité de substitution. Le crédit d’impôt pour les traitements de fertilité et de maternité de substitution offre un soutien bien supérieur à celui offert par les administrations voisines : il couvre un éventail plus vaste d’interventions et de services, notamment de maternité de substitution, et un nombre illimité de cycles de fécondation in vitro. En réduisant les pressions financières liées à ces traitements, nous aidons un plus grand nombre de Yukonnais et de Yukonnaises à réaliser leur rêve de devenir parents.

Sandy Silver, ministre des Finances

L’élargissement de l’accès aux traitements de fertilité et de maternité de substitution est une mesure importante pour aider les Yukonnaises et les Yukonnais dans leur quête d’agrandir leur famille. Grâce au crédit d’impôt pour les traitements de fertilité et de maternité de substitution, qui s’ajoute à l’indemnité pour les déplacements pour soins médicaux déjà en vigueur, nous aidons à réduire les obstacles financiers que rencontrent les familles yukonnaises. Ces modifications témoignent également de notre engagement à soutenir les familles éprouvées par le deuil en prolongeant la prestation fiscale du Yukon pour enfants, ce qui démontre une fois de plus le dévouement de notre gouvernement à l’égard du bien-être des Yukonnais et des Yukonnaises.

Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales

L’engagement du Nouveau Parti démocratique du Yukon à l’égard du crédit d’impôt pour les traitements de fertilité et de la prestation fiscale du Yukon pour enfants représente bien plus qu’une série de chiffres sur une déclaration de revenus. Nos démarches visent à répondre aux soucis et aux difficultés souvent douloureuses des Yukonnais et des Yukonnaises qui me témoignent des embûches rencontrées dans leur projet de fonder ou d’agrandir leur famille. Ces crédits d’impôt leur sont destinés.

Kate White, chef du NPD du Yukon et députée de Takhini-Kopper King

En bref
  • La création d’un crédit d’impôt remboursable pour les traitements de fertilité et de maternité de substitution fait partie de l’accord de soutien conclu entre le gouvernement libéral et le caucus néo-démocrate du Yukon.

Renseignements

Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
[email protected]

Eric Clement
Communications
Finances
867-393-6482
[email protected]

Laurie Tritschler
Nouveau Parti démocratique du Yukon
867-687-0284
[email protected] 

Numéro du communiqué :
25-194
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Date de modification : 2025-05-02