Le gouvernement du Yukon prend d’importantes mesures pour soutenir la population en instaurant un crédit d’impôt pour les traitements de fertilité et de maternité de substitution et en apportant d’autres modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu.
S’il est approuvé, le nouveau crédit couvrira 40 % du coût des traitements de fertilité ou des frais liés à la maternité de substitution, pour un maximum de 10 000 $ par année, sans limite du nombre de fois où il peut être demandé. Il sera possible de s’en prévaloir dans la déclaration de revenus 2025.
Par ailleurs, le gouvernement du Yukon entend faire preuve de la même bienveillance que le gouvernement fédéral, qui a récemment décidé de prolonger le versement de l’Allocation canadienne pour enfants pendant au plus 6 mois suivant le décès d’un enfant.
Dans la foulée des modifications récemment apportées par le gouvernement fédéral à l’impôt minimum de remplacement, le gouvernement du Yukon a fait des changements techniques mineurs pour harmoniser sa loi à celle du Canada. L’impôt minimum de remplacement vise à empêcher les contribuables ayant les revenus les plus élevés de diminuer de façon disproportionnée leurs impôts par des déductions, des crédits ou d’autres avantages fiscaux en leur imposant un montant minimal à payer.
Le gouvernement du Yukon entend soutenir la population à chaque étape de sa vie. En instaurant un crédit d’impôt remboursable et en adoptant des mesures bienveillantes s’inscrivant dans celles du gouvernement fédéral, nous éliminons les obstacles financiers et fournissons aux familles le soutien dont elles ont grandement besoin. Ces changements garantissent que notre système d’imposition demeure juste, équitable et avantageux pour les personnes qui en ont le plus besoin.
L’élargissement de l’accès aux traitements de fertilité et de maternité de substitution est une mesure importante pour les Yukonnaises et Yukonnais qui peinent à s’offrir ces services. Le nouveau crédit d’impôt témoigne de la volonté du gouvernement de soutenir les personnes seules et les couples dans leur cheminement vers la parentalité. Conjuguée aux autres initiatives de santé, cette mesure montre bien que nous avons à cœur la santé et le bien-être de l’ensemble de la population du territoire.
Le NPD du Yukon s’est donné pour mission de concrétiser le crédit d’impôt pour les traitements de fertilité et de maternité de substitution parce que la population yukonnaise le lui a demandé. Cette mesure facilitera grandement la vie des personnes qui tentent de fonder une famille ou d’avoir un autre enfant.
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La création d’un crédit d’impôt remboursable pour les traitements de fertilité et de maternité de substitution fait partie de l’accord de soutien conclu entre le gouvernement libéral et le caucus néo-démocrate du Yukon.
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Dans son budget 2023, le gouvernement du Canada a réformé l’impôt minimum de remplacement, réduisant ainsi le nombre de contribuables visés par cette mesure tout en majorant la somme payée par les personnes qui gagnent le plus d’argent.
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L’impôt minimum de remplacement et le régime d’imposition ordinaire sont complémentaires, c’est-à-dire que les contribuables doivent calculer l’impôt à payer selon les deux systèmes, puis payer le montant le plus élevé.
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Au Yukon, on estime que moins de 30 personnes par année seront visées par l’impôt minimum de remplacement.
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Une révision mineure de la définition de « matériel de transport transfrontalier » figure parmi les modifications proposées pour que les biens miniers yukonnais admissibles soient inclus dans les calculs du programme de remboursement du prix du carbone. À noter qu’il s’agit d’une modification d’ordre administratif; le gouvernement n’est au fait d’aucune entreprise possédant du matériel de transport transfrontalier à ce jour.
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Le gouvernement du Yukon rend aussi les traitements de fertilité et de maternité de substitution plus accessibles en élargissant le Programme de déplacements pour soins médicaux aux personnes admissibles.
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Selon la réglementation modifiée, les personnes admissibles au Programme peuvent avoir droit au paiement de leur billet d’avion et à une indemnité pour couvrir leurs frais d’hébergement, de repas et de transport.
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Compte tenu des coûts souvent élevés des traitements de fertilité, cette indemnité vise à réduire certains des obstacles financiers associés aux services de fertilité ou de maternité de substitution reçus à l’extérieur du Yukon.
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Cette mesure d’élargissement du Programme est la première phase du vaste plan mis en place par le gouvernement pour améliorer l’accès aux traitements de fertilité pour la population yukonnaise.
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