Le gouvernement du Yukon a adopté des mesures temporaires pour aider à gérer l’arriéré des approbations de permis et des renouvellements de licences pour les activités d’exploitation de placers et les projets d’exploration du quartz. Cet arriéré est dû en partie au cycle d’autorisation de dix ans, qui génère un nombre disproportionné de demandes chaque décennie. Le gouvernement du Yukon prend ces mesures en reconnaissance du rôle important que jouent les industries de l’exploration et de l’exploitation minières dans l’économie du territoire et des avantages économiques qu’elles procurent aux collectivités locales.
En apportant des modifications temporaires et à durée limitée au Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation des placers et au Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz, le gouvernement du Yukon a prolongé les autorisations pour les exploitants admissibles. Les ajouts temporaires au Règlement sur les eaux autorisent les exploitants admissibles à utiliser l’eau conformément aux conditions de leur licence existante pendant qu’ils cherchent à obtenir un renouvellement de leur licence.
Ces mesures permettront au gouvernement du Yukon de prolonger les autorisations pour les exploitants admissibles qui attendent l’approbation de leur projet. Ces prolongations ne s’appliqueront qu’aux projets déjà approuvés qui ont fait l’objet d’un processus de consultation des Premières Nations, et qui s’inscrivent dans le cadre temporel, spatial et d’activité des documents de décision déjà en place. Il s’agit de mesures temporaires jusqu’à ce que l’arriéré réglementaire actuel soit résorbé.
De nouvelles demandes ont été déposées pour une cinquantaine de projets d’exploitation de placers et quatre projets d’exploration de quartz dont les autorisations ont expiré ou expirent cette année. Le personnel de la Direction des ressources minières communiquera avec tous les exploitants dont les demandes sont en suspens afin de déterminer leur admissibilité.
Les exploitants qui ont des questions sur les mesures temporaires peuvent communiquer avec la Direction des ressources minières à l’adresse [email protected].
Nous prenons des mesures pour que les exploitants de placers et d’exploration minière admissibles qui ont des permis ou des licences arrivant à échéance puissent continuer les travaux déjà approuvés cet été en attendant leurs approbations. Il s’agit de mesures temporaires jusqu’à ce que l’arriéré réglementaire actuel soit résorbé. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les examens réglementaires continuent d’être effectués de façon approfondie, avec la participation des Premières Nations, des parties prenantes et de la population du Yukon comme élément important de ces processus.
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Chaque année, la Direction des ressources minières est chargée de consulter les Premières Nations concernées sur environ 500 projets. Pour respecter notre obligation de consultation et nos engagements envers les Premières Nations, les consultations sur les projets prennent parfois plus de temps que les délais prévus par la loi.
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De nombreux projets nécessitent une collaboration avec d’autres organismes de décision en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Il s’agit notamment des organismes de décision des Premières Nations et du gouvernement fédéral, comme le ministère des Pêches et des Océans.
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La Direction des ressources minières est l’organisme de décision pour la plupart des projets d’exploitation et d’exploration évalués en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Elle est également l’organisme de réglementation pour les programmes d’exploration et les grandes mines.
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L’Office des eaux du Yukon est chargé d’approuver les plans d’exploitation des mines de placers de classe 4 et les licences d’utilisation des eaux.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
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John Thompson
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-332-9031
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