En début de semaine, le projet de loi no 39, la Loi de 2024 modifiant la Loi sur les ressources forestières, et le projet de loi no 41, modifiant la Loi sur l’environnement (2002) et la Loi modifiant la Loi sur l’environnement (2014), ont été sanctionnés par l’Assemblée législative du Yukon.
Le projet de loi no 39 vise à simplifier et à moderniser les dispositions relatives aux licences, aux permis et à l’application de la Loi sur les ressources forestières du Yukon. Ces modifications sont le résultat d’une révision de la Loi afin de rendre la législation sur les ressources forestières plus efficace, d’apporter plus de clarté à toutes les parties et de continuer à permettre une utilisation responsable des ressources forestières du Yukon. Elles reflètent les valeurs communes des Yukonnais et des Yukonnaises, des Premières Nations du Yukon et des gouvernements et des groupes autochtones transfrontaliers qui défendent la gestion durable et l’intendance de nos forêts.
De nouvelles dispositions d’application permettent de lutter contre la récolte non autorisée et de répondre aux dommages intentionnels causés au bois d’œuvre, et ouvrent la voie à de futurs règlements sur la cueillette de morilles et les installations de transformation.
En 2023, le gouvernement du Yukon a mené des consultations publiques sur la Loi sur les ressources forestières avec les gouvernements des Premières Nations, les Conseils des ressources renouvelables, l’industrie et les membres du public. Les modifications apportées à la Loi sont le résultat de cette révision et s’appuient sur les travaux du groupe de travail chargé de la révision de cette loi. Elles visent à rendre la législation plus efficace, à clarifier les exigences pour les parties prenantes et à promouvoir une utilisation responsable des ressources forestières au Yukon.
Le projet de loi no 41, modifiant la Loi sur l’environnement (2002) et la Loi modifiant la Loi sur l’environnement (2014), a également été sanctionné. Cette nouvelle législation vise à moderniser le cadre réglementaire de la gestion des contaminants au Yukon. Ces modifications permettront au gouvernement du Yukon de mettre en œuvre une approche réglementaire plus approfondie, avec des normes actualisées pour la remise en état des lieux contaminés.
La modernisation des permis d’exploitation des ressources forestières et la détermination des améliorations réglementaires susceptibles de soutenir la croissance de l’industrie de la bioénergie sont des engagements pris par le gouvernement du Yukon dans le cadre de « Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte » et contribuent à concrétiser les objectifs de la mesure M23.
Il est formidable que ces modifications apportées à la Loi sur les ressources forestières reçoivent la sanction royale. Elles renforcent la gestion responsable et durable de nos ressources forestières, donnent aux agentes et agents forestiers des outils de conformité et d’application supplémentaires, et simplifient la délivrance de licences. Ces modifications reflètent les valeurs de notre gouvernement en matière de gestion durable et d’intendance des forêts du Yukon, aujourd’hui et dans l’avenir.
Le projet de loi no 41 ouvre la voie à un nouveau règlement sur les contaminants qui offrira une meilleure protection de l’environnement et de la santé humaine au Yukon. Une fois achevé, ce nouveau règlement rationalisera et simplifiera les procédures de délivrance de permis et facilitera la décontamination, l’aménagement et la vente des propriétés contaminées. Ce projet de loi est une étape importante que notre gouvernement entreprend pour mettre en place un cadre moderne qui donne la priorité au bien-être de la population et à notre environnement.
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Dans le cadre de Notre avenir propre, les cibles fixées prévoient que 50 % des besoins en chauffage du Yukon seront couverts par des sources d’énergie renouvelables d’ici à 2030, par rapport à 2020. Le Yukon atteindra ces cibles grâce à des initiatives qui comprennent le développement de sources locales de chaleur renouvelables, comme l’énergie provenant du bois, et une utilisation accrue de la biomasse et d’autres sources d’énergie renouvelables pour le chauffage.
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Dans le cadre de Notre avenir propre, la mesure M23 prévoit que, lors de la révision de la Loi sur les ressources forestières, le gouvernement du Yukon déterminera quelles améliorations réglementaires pourraient stimuler la croissance de l’industrie de la bioénergie au Yukon.
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Un nouveau règlement sur les contaminants remplacera le Règlement sur les lieux pollués et le Règlement sur les déversements afin de renforcer la protection de l’environnement en harmonisant les normes du Yukon avec celles des autres administrations canadiennes, de rationaliser et de simplifier les procédures, et de faciliter la décontamination, l’aménagement et la vente des propriétés.
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Le gouvernement du Yukon a déjà mené des consultations auprès du public et des parties prenantes sur l’orientation proposée pour le nouveau règlement sur les contaminants en 2018 et a de nouveau consulté les Premières Nations du Yukon et les parties prenantes concernées sur les changements proposés à l’été et à l’automne 2024.
- Les forêts du Yukon sont gérées en vertu de la Loi sur les ressources forestières. Elle propose un système qui englobe la planification des ressources forestières, les tenures et les outils de conformité et d’application de la loi. Elle est conçue pour appuyer le secteur d’activité tout en protégeant les valeurs forestières.
- L’article 95 de la Loi stipule que le ministre doit établir un processus de révision de celle-ci.
- Le groupe de travail chargé de la révision de la Loi sur les ressources forestières est composé de personnes représentant le gouvernement du Yukon, le Conseil des Tlingits de Teslin, les Tr’ondëk Hwëch’in, la Première Nation de Kluane, la Première Nation des Kwanlin Dün et la Première Nation Acho Dene Koe.
- Le groupe de travail a proposé aux Premières Nations du Yukon, aux groupes autochtones transfrontaliers, aux conseils des ressources renouvelables et aux parties prenantes, y compris la Yukon Wood Products Association, des occasions de consultation dès 2020.
- Le groupe de travail a cerné et examiné des questions relatives à la planification, aux modes d’allocation et à l’application de la Loi, qui sont les trois piliers de la Loi.
- La période de consultation du printemps 2023 (qui était fondée sur les recommandations du groupe de travail) a été prolongée à la demande de certains gouvernements des Premières Nations et conseils des ressources renouvelables.
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