Nouvelle loi sur les terres publiques : lancement de la consultation

Le gouvernement du Yukon désire moderniser la gestion des terres publiques dans le territoire en créant une nouvelle loi sur les terres publiques. La loi encadrera de nombreux types d’utilisation des terres pour le développement résidentiel, la conservation, les projets commerciaux et les activités récréatives au Yukon.

La nouvelle loi remplacera deux lois existantes, soit la Loi sur les terres et la Loi du Yukon sur les terres territoriales. Elle reconnaîtra les ententes définitives des Premières Nations dans un esprit de coopération et régira la gestion au jour le jour des terres du territoire.

Cette loi déterminera comment nous pouvons mieux gérer l’utilisation des terres et les activités au Yukon. Elle sera utilisée pour encadrer et gérer les activités récréatives (cabanes, camping, véhicules hors route, vélo, randonnée). Elle encadrera également le développement résidentiel, les activités commerciales, l’exploitation des ressources et le développement industriel ainsi que la protection des valeurs culturelles, patrimoniales et environnementales.

Le gouvernement du Yukon souhaite connaître de quelle façon la population yukonnaise utilise les terres publiques. Tous sont invités à examiner le document de discussion, qui énonce les principaux éléments à prendre en considération dans la rédaction de la nouvelle loi, et à répondre à un sondage en ligne. La date limite pour participer est le 30 avril 2022. D’autres informations sont publiées au yukon.ca/fr/loi-sur-les-terres.

La création d’une nouvelle loi sur les terres publiques du territoire constitue une étape importante dans la modernisation de notre approche à l’égard de nos activités et de l’utilisation des terres publiques au Yukon. Nous voulons savoir comment les Yukonnais utilisent nos terres et quelles questions importantes devraient, selon eux, être encadrées dans la loi. Nous invitons le public à nous faire part de ses commentaires pendant la période de consultation, et j’ai hâte d’examiner les avis reçus, qui nous aideront à comprendre l’importance que nous accordons à nos terres et la façon dont nous les utilisons.

John Streicker, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources

En bref 
  • Depuis 2003, le gouvernement du Yukon est chargé de l’administration de deux régimes législatifs distincts pour deux types de terres publiques. Ces lois n’ont pas fait l’objet d’un examen approfondi depuis les années 1980.

  • Le Yukon couvre une superficie de plus de 482 000 kilomètres carrés, dont la plus grande partie est constituée de terres publiques et de terres de Premières Nations visées par un règlement. Près de 85 % des terres sont publiques, les autres étant des terres fédérales ou des terres de Premières Nations. Seulement 0,06 % des terres du Yukon sont privées.

Renseignements 

Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca

Aly Callaghan
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-3123
alison.callaghan@yukon.ca

Numéro du communiqué: 
22-075