Le gouvernement du Yukon a publié une synthèse des résultats qui résume les commentaires reçus au cours de la consultation publique sur la révision de la Loi sur les professions de la santé. Ces commentaires contribueront à l’élaboration d’une loi moderne et flexible qui protège le public et appuie les professionnelles et professionnels de la santé dans la prestation de soins de qualité. L’objectif est de créer une loi générale qui encadre toutes les professions de la santé au territoire.
La Loi sur les professions de la santé protège le public en réglementant l’exercice des professions de la santé et en garantissant des soins et des services sûrs et éthiques, ainsi que la compétence des professionnelles et professionnels de la santé. En plus d’établir des normes, la Loi prévoit également des mécanismes d’assurance de la qualité comme des inspections et un système de traitement des plaintes et de sanctions disciplinaires.
La consultation s’est déroulée du 6 janvier au 7 février 2025. Le public et les professionnelles et professionnels de la santé pouvaient y participer en personne, en ligne et en répondant à des sondages.
Les Yukonnaises et les Yukonnais qui ont participé à la consultation ont dit vouloir :
- un cadre réglementaire stable et impartial inclusif des professionnelles et professionnels de la santé, des gouvernements des Premières Nations et du public;
- un processus de traitement des plaintes clair, transparent, accessible, respectueux des cultures et sûr sur le plan psychologique qui établit des délais réalistes et des procédures de suivi;
- un processus de plainte distinct pour les allégations d’inconduite sexuelle qui tient compte des traumatismes vécus et lève les obstacles pour que les victimes puissent se manifester;
- des mesures pour aider les professionnelles et professionnels de la santé à recevoir de l’aide et ainsi favoriser leur bien-être sans répercussions sur leur droit d’exercer;
- des espaces de travail pour les professionnelles et professionnels de la santé réglementés qui respectent les exigences particulières de leur profession.
Les commentaires reçus contribueront à l’élaboration de politiques et de règlements répondant aux problèmes soulevés. Actuellement, 15 professions de la santé sont réglementées par 8 lois différentes. Le projet en cours vise à trouver une façon de créer une seule loi générale pour réglementer les professions de la santé au Yukon de façon juste, uniforme et efficace. Le gouvernement poursuivra ce travail et n’a pour l’instant pas arrêté son choix sur un modèle de gouvernance en particulier.
Le projet se déclinera en plusieurs phases. Le gouvernement du Yukon continuera donc de demander l’avis des Premières Nations, des professionnelles et professionnels de la santé et du public.
Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires. Obtenir des commentaires directement du public et des professionnelles et professionnels de la santé est essentiel à la réalisation de ce projet d’importance. La mise à jour de la Loi sur les professions de la santé est une responsabilité importante, et la sécurité et le bien-être de la population yukonnaise sont au cœur de ce travail.
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La consultation publique s’est déroulée du 6 janvier au 7 février 2025.
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Voici les mesures mises en œuvre pour recueillir des commentaires : 10 séances de 2 heures avec des professionnelles et professionnels de la santé, 1 séance virtuelle de 2 heures avec le public, 1 séance en personne de 2 heures avec le public, 1 sondage pour le public et 1 sondage pour les professionnelles et professionnels de la santé.
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Au total, 126 personnes ont répondu au sondage pour le public en ligne ou sur papier. De ce nombre, 107 réponses provenaient du public et de professionnelles et professionnels de la santé non réglementés. Pour ce qui est des professionnelles et professionnels de la santé réglementés, 1 633 invitations au sondage ont été envoyées pour 287 réponses, soit un taux de réponse de 17,6 %. Un total de 104 personnes ont participé aux séances de consultation. Ces personnes étaient principalement des professionnelles ou professionnels de la santé, même lors des séances prévues pour le public.
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Actuellement, 15 professions de la santé sont réglementées par 8 lois différentes.
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Parmi ces professions, 12 sont réglementées par le gouvernement, 2 sont autoréglementées et 1 est coréglementée.
Laura Seeley
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Taylor Harvey
Communications
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