Publication de la synthèse des résultats de la consultation publique sur la nouvelle législation sur les terres publiques

Le gouvernement du Yukon modernise la législation afin d’améliorer la gestion des terres publiques et de la rendre plus responsable et durable. Les commentaires du public, des groupes d’intervenants, des Premières Nations du Yukon et des gouvernements autochtones transfrontaliers ont été recueillis afin de rédiger la nouvelle législation. Ils sont maintenant accessibles dans la synthèse des résultats.

Cette synthèse résume les commentaires reçus au cours de la consultation publique qui s’est déroulée de mai à août 2024. Les principaux thèmes qui sont ressortis de cette consultation comprennent l’encadrement des activités pratiquées sur les terres publiques, les permis, les actes de location, les actes de concession, la conformité, la surveillance des activités, l’application des règlements, ainsi que l’aménagement des terres et la prise de décision.

Les approches présentées au cours de la consultation ont été élaborées par le comité directeur sur la nouvelle législation sur les terres publiques et reflètent la vision de la nouvelle législation. Toutes les approches présentées ont fait l’objet de divers commentaires.

Voici les principales conclusions :

• La plupart des personnes participantes ont fait part de leur soutien à l’idée de rédiger une nouvelle loi sur les terres publiques, mais beaucoup ont insisté sur l’importance de trouver des moyens de concilier et de coordonner tous les intérêts entourant la nouvelle législation.
• Les réponses ont souligné l’importance de garantir l’accès du public aux terres publiques tout en utilisant des outils réglementaires pour atténuer ou éliminer de manière appropriée les répercussions négatives potentielles.
• De nombreuses personnes ont exprimé le besoin d’accroître la disponibilité des terrains pour le logement par des ventes, des baux à long terme et des options améliorées pour la délivrance de permis et d’actes de location.
• De nombreuses personnes sont favorables à une plus grande participation des Premières Nations à la prise de décision, aux activités de conformité, de surveillance et d’application ainsi qu’à la gestion des terres publiques.
• De nombreuses personnes sont favorables à une plus grande participation du public à la prise de décision et à des consultations permanentes au cours des processus décisionnels.

Une fois en place, la nouvelle loi modernisera la gestion des terres au territoire et fera respecter les droits autochtones, conciliera les différents intérêts entourant les terres publiques, assurera la promotion de la santé écologique et de la durabilité de l’environnement, et encadrera efficacement les activités autorisées sur les terres publiques. Elle permettra également de mieux gérer les activités menées sur les terres publiques, comme le camping dans l’arrière-pays, l’aménagement de sentiers, la délivrance de permis et de baux, et la vente de parcelles par tirage au sort ou par appel d’offres, en vue de répondre aux besoins de la population croissante du Yukon.

L’élaboration de la législation est dirigée par un comité directeur composé de personnes représentant le gouvernement du Yukon, les Premières Nations du Yukon, des gouvernements autochtones transfrontaliers et le Conseil des Premières Nations du Yukon.

Pour consulter la synthèse des résultats, rendez-vous au yukon.ca/fr.