Le gouvernement du Yukon a publié sa synthèse des résultats concernant la consultation publique sur les familles inclusives, qui résume les commentaires au sujet des lois sur la filiation et l’attribution de noms aux enfants. La consultation, qui a eu lieu de février à avril 2024, visait à mieux comprendre les obstacles, les fardeaux et les inégalités associés au cadre législatif actuel, ainsi qu’à réfléchir aux façons de moderniser les lois yukonnaises pour mieux refléter la diversité des familles du territoire.
La synthèse fait état des principaux problèmes constatés avec les lois actuelles sur la filiation et l’attribution de noms aux enfants. Elle souligne les obstacles auxquels font face les Autochtones souhaitant reprendre des noms traditionnels, les familles 2ELGBTQIA+ réclamant la reconnaissance juridique et les personnes recourant à la procréation assistée ou à la maternité de substitution.
Voici les principales constatations :
- Quarante-quatre pour cent (44 %) des personnes sondées sont d’avis que les parents devraient pouvoir inclure des lettres et des caractères exclus de l’alphabet romain dans le nom de leur enfant.
- Beaucoup d’Autochtones sondés ont souligné l’importance de la récupération des noms comme étape de la réconciliation et de la préservation culturelle.
- En ce qui a trait aux lois sur la filiation, le public réclame des définitions plus inclusives qui tiennent compte de la diversité des compositions familiales, notamment la maternité de substitution, le don d’ovules ou de sperme et les relations polyamoureuses.
- En général, on souhaite que les droits et l’intérêt supérieur des enfants demeurent la priorité au moment de déterminer la filiation légale.
La synthèse éclairera le gouvernement du Yukon sur les prochaines étapes vers l’éventuelle modification de la Loi sur le droit de l’enfance, de la Loi sur les statistiques de l’état civil et de la Loi sur le changement de nom.
En 2023, notre gouvernement s’est engagé à moderniser la loi au Yukon pour mieux refléter la diversité des familles et garantir l’inclusivité pour toute la population. La synthèse reflète l’opinion de personnes qui ont témoigné d’expériences vécues, notamment de difficultés associées aux lois actuelles sur la filiation et l’attribution de noms aux enfants. Ces témoignages nous éclaireront sur l’adoption de changements législatifs porteurs de sens qui sauront reconnaître et soutenir les familles et promouvoir l’inclusivité au Yukon.
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La consultation s’est déroulée de février à avril 2024. Elle comportait un sondage en ligne et des discussions en personne ciblées avec des Yukonnaises et Yukonnais ayant une expérience vécue relativement aux lois sur la filiation et l’attribution de noms aux enfants.
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Au total, 154 personnes ont participé à la consultation, dont environ 70 % disant avoir une expérience vécue.
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Plus de 60 % des personnes sondées étaient d’accord pour inclure dans la définition légale de « parent » les personnes sans lien biologique avec l’enfant, notamment les personnes recourant à la procréation assistée ou à la maternité de substitution.
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La synthèse éclairera l’éventuelle modification de la Loi sur le droit de l’enfance, de la Loi sur les statistiques de l’état civil et de la Loi sur le changement de nom pour garantir l’inclusivité au Yukon.
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Elle s’inscrit dans l’appel à l’action 17 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande aux gouvernements de permettre aux Autochtones de reprendre leurs noms traditionnels et de les utiliser dans les documents officiels.
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Le gouvernement du Yukon examinera les constatations de la synthèse et réfléchira à la possibilité de changer la loi afin que la filiation et l’attribution de noms aux enfants reflètent la diversité des familles yukonnaises. Cela nécessitera d’autres analyses avec la collaboration des parties intéressées, et d’éventuelles réformes législatives dans les prochains mois.
Laura Seeley
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