Le projet de loi no 48, Loi sur l’apprentissage et la garde pour les jeunes enfants (2025), a reçu la sanction royale aujourd’hui à l’Assemblée législative du Yukon, une étape importante dans la modernisation de la législation sur les services de garde au territoire. La nouvelle Loi remplacera une loi désuète, alignant du même coup le réseau d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants yukonnais avec les pratiques exemplaires en cours ailleurs au Canada.
Élaborée en étroite collaboration avec les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, les familles, les Premières Nations et d’autres parties prenantes du Yukon, la Loi tient compte des points de vue et des préoccupations de la population yukonnaise. Elle consacre les principes de qualité, d’accessibilité et d’inclusivité afin que les enfants et les familles du territoire reçoivent les meilleurs services et le meilleur soutien possibles.
Pour la première fois, les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et la procédure d’attestation en éducation de la petite enfance sont officiellement reconnus dans la loi, ce qui met en lumière la professionnalisation de leur rôle. La nouvelle Loi prévoit également que les fournisseurs de services de garde agréés versent aux éducatrices et aux éducateurs des salaires équitables; son règlement indiquant d’ailleurs les salaires qui doivent leur être versés. Ces précisions contribueront à garantir un salaire adéquat aux éducatrices et aux éducateurs professionnels et à valoriser des programmes d’apprentissage de grande qualité.
La Loi jette également les bases d’un cadre de travail sur l’apprentissage des jeunes enfants élaboré en partenariat avec les Premières Nations du Yukon. Cette démarche reflète l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et de la collaboration en vue de bâtir un réseau d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants solide et congruent.
Bien que la Loi ait été sanctionnée, elle n’entrera pas en vigueur immédiatement. Le gouvernement du Yukon rédigera d’abord le règlement nécessaire pour en assurer la mise en œuvre complète. Cette stratégie favorisera une transition en douceur, qui répondra aux besoins de l’ensemble des exploitants et des propriétaires de services d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants à domicile et en établissement.
La Loi constitue une approche globale et avant-gardiste en matière d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants, qui vient réaffirmer l’engagement du territoire à offrir des services inclusifs, accessibles, abordables et d’excellente qualité aux familles yukonnaises.
La Loi sur l’apprentissage et la garde pour les jeunes enfants est un grand pas en avant pour nos enfants, nos familles et nos éducatrices et éducateurs. Fruit de nombreuses années de partenariat avec les Premières Nations, les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et les familles du Yukon, elle garantira la création d’un réseau inclusif, accessible et d’une qualité exceptionnelle. J’ai très hâte de constater les retombées positives qu’elle aura dans nos collectivités.
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La Loi sur l’apprentissage et la garde pour les jeunes enfants remplacera la Loi sur la garde des enfants en vigueur depuis le 1er juillet 1990.
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Plus de 430 personnes ont répondu au sondage mené auprès des familles yukonnaises. Les répondantes et les répondants y soulignaient l’importance d’inscrire dans la loi les principes de qualité, d’abordabilité, d’inclusivité et d’accessibilité.
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En avril 2025, quelque 1 900 enfants yukonnais étaient inscrits à des services de garde agréés, soit une hausse de plus de 31 % depuis la mise en œuvre des services de garde universels en 2021.
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En avril 2025, le territoire comptait 2 345 places dans 79 services agréés de garde et d’éducation de la petite enfance.
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À l’heure actuelle, 500 éducatrices et éducateurs de la petite enfance travaillent directement dans des services agréés de garde et d’éducation de la petite enfance au Yukon et sont rémunérés conformément à la grille salariale obligatoire.
Laura Seeley
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