Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 décembre 2019.

Nom Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 décembre 2019.

Catégorie Entreprises

Dernière mise à jour 5 novembre 2020

Taille 1.02 Mo

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Nombre de pages 152

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Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 décembre 2019.

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Date de modification : 2021-07-08

Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.

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Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 décembre 2019.