Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 24 mai 2016

Nom Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 24 mai 2016

Catégorie Entreprises

Dernière mise à jour 5 mai 2019

Taille 204.42 Ko

Type de fichier pdf

Nombre de pages 1

Description

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 24 mai 2016.

Télécharger

Date de modification : 2021-07-08

Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.

Government services
and information

Government services
and information

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 24 mai 2016