Nom: Ordonnance au porteur
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
18 février 2020
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.