Nom: superintendent-order-15-05-us-dealer-adviser-exemption
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
12 avril 2019
Taille: 247.12 Ko
Type de fichier:
Nombre de pages:
4
Description:
Ordonnance du surintendant 2015-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de l’obligation d’inscription à titre de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis.