Nom Ordonnance du surintendant 2015-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense à l’égard des clients résidents des États-Unis.
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 247.12 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Ordonnance du surintendant 2015-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de l’obligation d’inscription à titre de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis.