Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).

Nom Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).

Catégorie Entreprises

Dernière mise à jour 11 avril 2019

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Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).

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Date de modification : 2021-07-08

Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.

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Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).