Ordonnance du surintendant 2020-11, Prolongation temporaire de certaines exigences de dépôt, de livraison et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement et échéances pendant la période du 2 juin au 30 septembre 2020

Nom Ordonnance du surintendant 2020-11, Prolongation temporaire de certaines exigences de dépôt, de livraison et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement et échéances pendant la période du 2 juin au 30 septembre 2020
Catégorie Entreprises
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Nombre de pages 3
Description
Ordonnance du surintendant 2020-11, Prolongation temporaire de certaines exigences de dépôt, de livraison et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement et échéances pendant la période du 2 juin au 30 septembre 2020 (en anglais).
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Date de modification : 2021-07-08