Ordonnance du surintendant 2021-04 accordant la reconnaissance à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières

Nom Ordonnance du surintendant 2021-04 accordant la reconnaissance à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières

Catégorie Entreprises

Dernière mise à jour 25 mars 2021

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Ordonnance du surintendant 2021-04 accordant la reconnaissance à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, 1^er avril 2021. (En anglais)

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Date de modification : 2021-07-12

Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.

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