Ordonnance du surintendant 2023-05, Dispense des exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés relatives au taux interbancaire offert de Londres en dollars américains de la norme multilatérale 96-101, entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Nom: superintendent-order-2023-05-csa-blanket-96-930
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 1 juin 2023
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Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Ordonnance du surintendant 2023-05, Dispense des exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés relatives au taux interbancaire offert de Londres en dollars américains de la norme multilatérale 96-101, entrée en vigueur le 1er juillet 2023.

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