Nom: superintendent-order-2023-08-csa-blanket-13-933
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
20 juillet 2023
Taille: 866.67 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
23
Description:
Ordonnance du surintendant 2023-08, Dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés. Décision générale coordonnée 13-933 des ACVM.
Document en anglais