Nom Ordonnance du surintendant 2025-08, Révocation de l’ordonnance du surintendant 2021/07 : Dispense de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus, prise d’effet le 28 novembre 2025
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Ordonnance du surintendant 2025-08, Révocation de l’ordonnance du surintendant 2021/07 : Dispense de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus, prise d’effet le 28 novembre 2025
(Document en anglais)