Nom: Organismes publics et sociétés à but non lucratif – Politique sur les demandes de terres
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
15 juillet 2019
Taille: 750.87 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
16
Description:
Ce document résume le processus d’examen des demandes de terres présentées par les organismes publics et les sociétés à but non lucratif, ainsi que les critères d’admissibilité pour présenter une demande à ce titre.