Nom Instructions pour la déclaration des stocks de tabac (TTA005)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 104.59 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Marche à suivre pour remplir et soumettre une déclaration des stocks de tabac en cas de modification du taux de la taxe sur le tabac.
(Document en anglais)