Nom: Parcelles commerciales et industrielles – Politique sur les demandes de terres ou l’agrandissement de parcelles
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
7 juillet 2016
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
17
Description:
Ce document contient des renseignements visant à faciliter l’obtention de parcelles à vocation commerciale ou industrielle. On y décrit également le processus d’examen des demandes afin de s’assurer que les terres visées sont de la bonne classe.