Parcelles commerciales et industrielles – Politique sur les demandes de terres ou l’agrandissement de parcelles

Nom: Parcelles commerciales et industrielles – Politique sur les demandes de terres ou l’agrandissement de parcelles
Catégorie: 
Entreprises
Last updated: 7 Juillet 2016
Taille: 0 bytes
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
17
Description: 
Ce document contient des renseignements visant à faciliter l’obtention de parcelles à vocation commerciale ou industrielle. On y décrit également le processus d’examen des demandes afin de s’assurer que les terres visées sont de la bonne classe.
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