Nom: Parcelles résidentielles rurales – Politique sur les demandes de terres
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
4 juin 2019
Taille: 758.28 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
18
Description:
Ce document explique la marche à suivre pour demander une parcelle résidentielle rurale située à l’extérieur des limites d’une municipalité. On y énonce les critères auxquels doivent satisfaire les demandes et les motifs justifiant leur rejet.