Parcelles à usage résidentiel ou récréatif – Politique sur l’agrandissement de parcelles

Nom: Parcelles à usage résidentiel ou récréatif – Politique sur l’agrandissement de parcelles
Catégorie: 
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour: 7 juillet 2016
Taille: 422.4 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
12
Description: 

Ce document décrit le processus relatif à l’agrandissement de parcelles à usage résidentiel ou récréatif. On y énonce les critères d’admissibilité et le processus de demande.

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