Nom: Parcelles à usage résidentiel ou récréatif – Politique sur l’agrandissement de parcelles
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
7 juillet 2016
Taille: 422.4 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
12
Description:
Ce document décrit le processus relatif à l’agrandissement de parcelles à usage résidentiel ou récréatif. On y énonce les critères d’admissibilité et le processus de demande.