Parcelles à usage résidentiel ou récréatif – Politique sur l’agrandissement de parcelles

Nom Parcelles à usage résidentiel ou récréatif – Politique sur l’agrandissement de parcelles
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille  189.06 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 6
Description

Ce document décrit le processus relatif à l’agrandissement de parcelles à usage résidentiel ou récréatif. On y énonce les critères d’admissibilité et le processus de demande.

Document en anglais

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