Nom Parties 3 et 9 de l’étude de conformité au Code national du bâtiment
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 555.92 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Ce formulaire vise à aider les conceptrices et concepteurs et les conseillères et conseillers à déterminer si les petits bâtiments complexes ou ceux de taille importante respectent les exigences du Code du bâtiment. Remplissez-le et soumettez-le avec la demande de permis.
Document en anglais