Bureau du shérif

Chaque fois qu’un procès devant jury doit avoir lieu, le Bureau du shérif reçoit une directive lui enjoignant d’assigner des jurés potentiels qui sont choisis dans la collectivité où le procès se déroulera. Le nombre d’assignations varie en fonction des circonstances particulières entourant le procès. Les personnes qui reçoivent une assignation sont choisies au hasard, ce qui signifie que n’importe quel résident de la collectivité où se déroulera le procès peut être sélectionné.

On vous enverra :

• une assignation de juré;
• un formulaire d’attestation de juré;
• une enveloppe préaffranchie.

Veuillez remplir le formulaire sans tarder et le retourner au Bureau du shérif.

En personne :

Bureau du shérif
Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2134, 2^e Avenue (rez-de-chaussée)
Whitehorse

Par la poste :

Gouvernement du Yukon
Services judiciaires (J-3D)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6