Politique concernant l’atteinte à la sécurité

Nom Politique concernant l’atteinte à la sécurité
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille  1.4 Mo
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 14
Description

Politique concernant l’atteinte à la sécurité des renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux.

(Document en anglais)

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Date de modification : 2026-01-30