Politique d’application de la Loi sur l’environnement

Nom Politique d’application de la Loi sur l’environnement
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille  3.24 Mo
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 26
Description

Ce document présente les mesures qui seront prises par le gouvernement pour inciter au respect de la Loi sur l’environnement et, si nécessaire, appliquer ses dispositions.

Document en anglais.

Avez-vous trouvé cette page utile?