Politique d’application de la Loi sur l’environnement

Nom: Enforcement and Compliance Policy for the Environment Act
Catégorie: 
Déchets et recyclage
Dernière mise à jour: 21 mai 2024
Taille: 3.24 Mo
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
26
Description: 

Ce document présente les mesures qui seront prises par le gouvernement pour inciter au respect de la Loi sur l’environnement et, si nécessaire, appliquer ses dispositions.

Document en anglais.

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