Nom Politique de déclaration tardive pour les camionneurs aux fins de paiement de la taxe sur le combustible (FOTA011)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 84.37 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Information à l’intention des camionneurs concernant la date limite pour la déclaration et le paiement de la taxe sur le combustible et les pénalités de retard. Document préparé par la Direction de l’administration fiscale, ministère des Finances.
Autres bulletins sur les taxes
(Document en anglais)