Nom Preuves exigées pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 242.39 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.