Procédures – Cadre juridictionnel de la Direction des ressources pétrolières et gazières et de la Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction

Nom: Procedures: OGR and BSB jurisdictional framework
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 7 mai 2015
Taille: 269.16 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
9
Description: 

Document décrivant la collaboration entre la Direction des ressources pétrolières et gazières et la Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction. Il présente en détail les responsabilités et les activités réglementées de la Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de la construction.

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