Nom Processus d’inscription relatif à la taxe sur les primes d’assurance (IPTA 001)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 91.31 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Information pour les particuliers et les entreprises effectuant des transactions encadrées par la Loi sur la taxe sur les primes d’assurance.
(Document en anglais)