Quatre étapes de la consultation publique

Nom Quatre étapes de la consultation publique
Catégorie Votre gouvernement
Dernière mise à jour
Taille  350.69 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 3
Description
Ce document d’information explique que les citoyens ont, en vertu de la réglementation, l’occasion de faire part de leurs commentaires à quatre étapes d’un projet de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.
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Date de modification : 2021-07-08