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Réduction de la valeur des offres

Apprenez-en davantage sur ce que sont les réductions de la valeur des offres et comment les appliquer lorsque vous soumissionnez à des appels d’offres publics.



Réduction de la valeur des offres

 

Réduction de la valeur des offres

La réduction de la valeur des offres est un outil prévu par la Politique qui permet d’accroître la compétitivité des offres auxquelles participent les Premières Nations du Yukon. Cela signifie que si une offre comporte une participation des Premières Nations du Yukon, nous réduisons le prix de l’offre en conséquence lorsque nous évaluons l’offre. La réduction du prix ne s’applique qu’au processus d’évaluation, et non au montant du contrat.

En voici un exemple :

  • votre entreprise est entièrement détenue par des membres des Premières Nations du Yukon;
  • vous effectuerez tous les travaux prévus dans le contrat;
  • vous présentez une soumission de 100 000 $.

Nous réduirons votre offre de 15 % et l’évaluerons à 85 000 $. Nous réduisons le montant uniquement au cours du processus d’évaluation pour rendre la soumission plus concurrentielle. La valeur réelle du contrat est le montant de la soumission initiale, soit 100 000 $.

Types de réduction

Il existe trois types de réduction pour les Premières Nations du Yukon, à savoir pour :

  • les entreprises;
  • l’emplacement des entreprises;
  • la main-d’œuvre.

 

 

 

Membres des Premières Nations du Yukon
 

Admissibilité

 

  • Les entreprises autochtones du Yukon
  • Les entreprises non autochtones du Yukon

Les réductions de la valeur des offres sont appliquées aux entreprises des Premières Nations du Yukon en fonction des trois facteurs suivants :

  • le pourcentage de parts dans une entreprise autochtone du Yukon;
  • le fait pour l’entreprise d’avoir son emplacement principal à l’extérieur de Whitehorse dans le territoire traditionnel où se dérouleront les travaux;
  • le nombre de travailleuses et de travailleurs membres d’une Première Nation du Yukon.

Il est important de souligner que si vous êtes propriétaire d’une entreprise des Premières Nations du Yukon et que vous souhaitez faire appel aux réductions de la valeur des offres relatives à la propriété ou à l’emplacement, votre entreprise doit être inscrite au registre.

Les réductions de la valeur des offres sont appliquées aux entreprises non autochtones du Yukon en fonction des trois facteurs suivants :

  • l’établissement de partenariats ou d’ententes collectives avec des entreprises autochtones du Yukon;
  • l’octroi de contrats de sous-traitance à des entreprises autochtones du Yukon;
  • l’embauche d’employés membres d’une Première Nation du Yukon.

 

 

 

Niveau de réduction de la valeur des offres
Niveau de réduction de la valeur des offres

 

Il y a différents niveaux de réduction de la valeur des offres. Nous appliquons les réductions à la valeur des travaux réalisés par les entreprises ou membres des Premières Nations du Yukon.

Entreprise autochtone du Yukon

  • Une réduction de 5 % est appliquée pour une entreprise autochtone du Yukon dont au moins 50 % des actions sont détenus par un membre ou une organisation des Premières Nations du Yukon.
  • Une réduction de 10 % est appliquée pour une entreprise autochtone du Yukon dont au moins 75 % des actions sont détenus par un membre ou une organisation des Premières Nations du Yukon.
  • Une réduction de 15 % est appliquée pour une entreprise autochtone du Yukon dont 100 % des actions sont détenus par un membre ou une organisation des Premières Nations du Yukon.

 

 

Yukon First Nation ownership

*YPN owned = Parts détenues par un membre d’une Première Nation du Yukon ou une autre entreprise des Premières Nations du Yukon

*BVR = Réduction de la valeur des offres

Sous-traitant autochtone du Yukon

Lorsqu’un sous-traitant est une entreprise autochtone, nous appliquerons aux travaux réalisés par le sous-traitant une réduction de la valeur des offres équivalente à celle accordée aux entreprises autochtones du Yukon. Consultez la section ci-dessus pour connaître les pourcentages de réduction applicables aux entreprises à propriété autochtone.

Lieu principal d’activité de l’entreprise

  • Si l’entreprise d’une Première Nation du Yukon est située dans une collectivité du territoire autre que Whitehorse et que les activités contractuelles se déroulent sur le territoire traditionnel dans lequel l’entreprise est située, une réduction additionnelle de 5 % sera appliquée aux travaux effectués par cette entreprise.
  • Cette réduction serait aussi appliquée à la valeur des travaux réalisés par un sous-traitant ayant fait l’objet d’une vérification.

Embauche de main-d’œuvre autochtone

Une réduction de 15 % est appliquée à la valeur monétaire des salaires versés au personnel autochtone.

 

Calcul de la réduction de la valeur de l’offre

 

Calcul de la réduction de la valeur de l’offre

Téléchargez notre grille de calcul de la réduction de la valeur de l’offre et entrez vos valeurs estimatives. Si vous avez questions, contactez le Centre de soutien à l’approvisionnement au 867-667-5385 ou à contracts@yukon.ca.

 

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