Avantages de la politique
La politique d’approvisionnement visant les Premières Nations du Yukon peut profiter à tous et à toutes sur le territoire. Elle offre de nombreuses possibilités.
Entreprises des Premières Nations
Réduction de la valeur des offres
La réduction de la valeur des offres est un outil prévu par la Politique qui permet d’accroître la compétitivité des offres auxquelles participent les Premières Nations du Yukon. Les entreprises des Premières Nations du Yukon sont admissibles à trois types différents de réductions de la valeur des offres selon les facteurs suivants :
- le pourcentage de parts d’un soumissionnaire ou d’un promoteur dans une entreprise des Premières Nations du Yukon;
- l’endroit où se trouve l’emplacement principal de l’entreprise (à l’extérieur de Whitehorse et dans le territoire traditionnel où les travaux sont effectués);
- la valeur du travail effectué par des travailleuses et de travailleurs membres d’une Première Nation du Yukon.
Registre des entreprises des Premières Nations du Yukon
Les entreprises des Premières Nations du Yukon peuvent faire une demande d’inscription au registre. Il s’agit d’un moyen pour ces entreprises de faire connaître leurs services aux entreprises et au gouvernement du Yukon.
Marchés réservés
Il s’agit de marchés pour lesquels la concurrence est limitée à au moins 2 entreprises des Premières Nations du Yukon. Ces entreprises doivent être inscrites au registre des entreprises des Premières Nations du Yukon.
Prévisions relatives aux contrats avec les communautés
Les prévisions relatives aux contrats avec les communautés indiquent les projets prévus sur le territoire traditionnel de chaque Première Nation. Les entreprises peuvent accéder à ces prévisions en s’adressant à leur gouvernement respectif ou au Centre de soutien à l’approvisionnement. Ce service aide les entreprises des Premières Nations du Yukon à :
- planifier en fonction d’un projet à venir;
- envisager des possibilités de perfectionnement et de formation de la main-d’œuvre;
- être informées des activités qui se déroulent sur leur territoire traditionnel.
Dégroupement
La Politique incite les gestionnaires de projets à scinder les contrats d’envergure en contrats plus petits. De cette façon, les petites entreprises peuvent participer aux appels d’offres.
Membres des Premières Nations du Yukon
Plans de développement de la main-d’œuvre
Les plans de développement de la main-d’œuvre ont pour but d’accroître le nombre et la qualité des emplois offerts aux membres des Premières Nations du Yukon. Pour certains projets, l’entrepreneur devra élaborer un plan de développement visant à accroître les possibilités d’emploi et de formation pour les membres des Premières Nations du Yukon.
Réduction de la valeur des offres
Un entrepreneur peut utiliser des réductions de la valeur des offres pour les salaires qu’il verse à son personnel membre d’une Première Nation du Yukon. Cette mesure incite les entrepreneurs à employer des membres des Premières Nations du Yukon.
Prévisions relatives aux contrats avec les communautés
Les prévisions relatives aux contrats avec les communautés indiquent les projets prévus sur le territoire traditionnel de chaque Première Nation. Leurs membres peuvent accéder à ces prévisions en s’adressant à leur gouvernement respectif ou au Centre de soutien à l’approvisionnement, ce qui les aide à :
- planifier en fonction des projets à venir;
- envisager des possibilités de perfectionnement et de formation de la main-d’œuvre;
- être informés des activités qui se déroulent sur leur territoire traditionnel.
Proportion de la main-d’œuvre
Lorsqu’un entrepreneur emploie des membres des Premières Nations du Yukon dans le cadre d’un marché d’approvisionnement dicté par des critères de valeur technique et de qualité, il recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation de son offre.
Gouvernements des Premières Nations du Yukon
Ententes de développement communautaire
Des ententes de développement communautaire permettent au gouvernement du Yukon et à un gouvernement des Premières Nations du Yukon de collaborer à un projet précis. L’approvisionnement du projet est conçu pour que :
- les gouvernements,
- les entreprises,
- et les membres
des Premières Nations du Yukon en retirent le maximum d’avantages.
Réunions annuelles relatives aux plans de dépenses en immobilisations
Une fois par année, le gouvernement territorial rencontrera chacun des gouvernements des Premières Nations pour discuter des projets d’immobilisations qui se déroulent sur leurs territoires traditionnels. Cela aidera les gouvernements, les entreprises et les membres des Premières Nations du Yukon à :
- se préparer aux projets à venir;
- envisager les possibilités de conclure d’éventuelles ententes de développement communautaire ou de perfectionnement de la main-d’œuvre.
Prévisions annuelles concernant les marchés
Le gouvernement du Yukon transmettra aux communautés autochtones des prévisions concernant les projets. Cela aidera les gouvernements, les entreprises et les membres des Premières Nations du Yukon à :
- se préparer aux projets à venir;
- envisager les possibilités de conclure d’éventuelles ententes de développement communautaire ou de perfectionnement de la main-d’œuvre.
Entreprises
Réduction de la valeur des offres
La réduction de la valeur des offres est un outil prévu par la Politique qui permet d’accroître la compétitivité des offres auxquelles participent les Premières Nations du Yukon. Les entreprises peuvent utiliser les réductions de la valeur des offres de 2 manières :
- en employant des membres des Premières Nations du Yukon;
- en accordant un contrat de sous-traitance à une entreprise des Premières Nations du Yukon.
Registre des entreprises des Premières Nations du Yukon
Les entreprises peuvent utiliser le registre pour rechercher des entreprises des Premières Nations du Yukon en vue de conclure des contrats de sous-traitance ou des partenariats.
Marchés d’approvisionnement dictés par des critères de valeur technique et de qualité
Pour les marchés publics d’approvisionnement dictés par des critères de valeur technique et de qualité, une entreprise peut obtenir jusqu’à 20 % des points disponibles pour un appel d’offres en embauchant de la main-d’œuvre issue des Premières Nations du Yukon.