Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs : personnes désignées responsables

Nom: Am I a steward - Extended Producer Responsibility Regulation
Catégorie: 
Déchets et recyclage
Dernière mise à jour: 27 février 2024
Taille: 80.51 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
4
Description: 

Diagramme pour vous aider à déterminer si vous êtes une personne désignée responsable ou petit responsable en matière d’emballage, de produits papier, de produits à usage unique et de produits dangereux ou spéciaux.

Document en anglais. 

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