Règlement sur les lieux archéologiques : demande de permis

Nom: Règlement sur les lieux archéologiques : demande de permis
Catégorie: 
Arts et activités
Dernière mise à jour: 1 juin 2019
Taille: 90.21 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
4
Description: 

Formulaire bilingue à remplir pour présenter une demande de permis d’activité archéologique de classe 1 ou 2. Vous devez être titulaire d’un permis pour réaliser des activités de recherche, d’inventaire et d’évaluation archéologiques au Yukon. Les projets doivent respecter le Règlement sur les lieux archéologiques.

Télécharger