Remboursement de la taxe sur le combustible aux transporteurs interprovinciaux ou en transit pour un voyage simple

Nom: Remboursement de la taxe sur le combustible aux transporteurs interprovinciaux ou en transit pour un voyage simple
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 1 avril 2013
Taille: 166.96 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon. Les camionneurs, les transporteurs interprovinciaux, les transporteurs en transit et les particuliers peuvent faire une demande.

Télécharger