Nom Remboursement de la taxe sur le tabac (TTA 002)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 94.28 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Marche à suivre pour présenter une demande de remboursement de la taxe sur le tabac du Yukon pour les produits perdus, endommagés, volés ou contaminés.
(Document en anglais)