Nom: Renseignements sur la demande de dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage
Catégorie:
Transports
Dernière mise à jour:
1 février 2018
Taille: 34.27 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.