Nom: Obligated products - Extended Producer Responsibility
Catégorie:
Déchets et recyclage
Dernière mise à jour:
27 février 2024
Taille: 360.82 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
12
Description:
Liste des produits (produits dangereux ou spéciaux, emballage et produits papier) dont la collecte et la gestion sont encadrées par un plan de gérance approuvé.
Document en anglais.