Nom: Révision de l’évaluation foncière – Politique sur les demandes de terres
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
7 juillet 2016
Taille: 172.28 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
3
Description:
Ce document explique le processus de fixation du prix de vente et de location des terres, ainsi que la marche à suivre pour demander que l’évaluation foncière soit révisée.