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Résultats 3526 - 3550 de 4236
Rapport final de l’examen quinquennal de la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis
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… du cannabis, ainsi que des tendances de son usage sur les plans territorial et national. Enfin, la Société a étudié les …
Politique relative aux accommodements médicaux
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Norme canadienne 55-102, Annexe 3, Supplément de profil d’émetteur, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… is being made to the SEDI operator for a new issuer access http://www.sedi.ca/ Yukon Securities Office …
Modification à l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013
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… or the Equivalent 5.4 Electronic CommunicationNotice-and-Access 5.5 Consent to Electronic Delivery 5.55.6 Multiple …
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013
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… 5.3 Prepaid Mail, Courier or the Equivalent 5.4 Notice-and-Access 5.5 Consent to Electronic Delivery 5.6 Multiple …
Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
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… type “Personal Information Form and Authorization”. Access to this document type is not available to the public. …
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 30 juin 2015
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… 10.2 Delivery of Proxy-Related Materials 10.3 Notice-and-Access PART 11 ADDITIONAL DISCLOSURE REQUIREMENTS 11.1 …
Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er octobre 2015
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… call market, auction market, dealer market). 2. Means of access to the market or facility and services, including a …
Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er octobre 2015
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… call market, auction market, dealer market). 2. Means of access to the market or facility and services, including a …
Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
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… into an agreement with a recognized trade repository to access the services of the recognized trade repository; …
Modification à l’Instruction complémentaire 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
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… 26(4) is to ensure the securities regulatory authority has access to all derivatives data reported to a recognized trade …
Codification administrative de la Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
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… into an agreement with a recognized trade repository to access the services of the recognized trade repository; …
Bilan démographique, 1er trimestre de 2020
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Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-101 sur les règles de négociation, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 10 avril 2017
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… charged by one dealer to another for providing trading access) and settlement costs. The commission fees charged by …
Modification de l’Instruction complémentaire 23-101 sur les règles de négociation, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 6 juillet 2016
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… charged by one dealer to another for providing trading access) and settlement costs. The commission fees charged by …
Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Excursions de plusieurs jours : Rapport
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… Information collected on these forms is pursuant to the Access to Information and Protection of Privacy Act, S.Y. …
Bilan démographique, 4e trimestre de 2019
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Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016
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… gives each market participant a single window of access to the capital markets in multiple jurisdictions. It …
10 endroits idéaux pour l’observation des oiseaux à Whitehorse
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… which usually occur on larger lakes. Directions: To access Schwatka Lake, either continue on the Yukon River …
Bilan démographique, 3e trimestre de 2019
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Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008.
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… gives each market participant a single window of access to the capital markets in multiple jurisdictions. It …
Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, le 23 juin 2016
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… gives each market participant a single window of access to the capital markets in multiple jurisdictions. It …
Modification de la Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
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… gives each market participant a single window of access to the capital markets in multiple jurisdictions. It …
Ordonnance du surintendant 2018-03, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance accordant la reconnaissance à l’OCRCVM
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… of marketplaces, dealers and other entities desiring access to the services provided by IIROC. 6. Due Process …
Bulletin InFARMation, printemps 2019
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… over for farm equipment and livestock. Provided you have access to water, this weather should be a good omen. We have …
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