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Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 25 janvier 2022
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… is having ongoing sacred fires and ceremonies and are holding a prayer circle today. So thank you to all COVID-19 …
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 8B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022
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Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 8 décembre 2021
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… The circuit breaker had the effect that was intended, and holding current measures now is intended to help us all have …
Norme canadienne 45-110, Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Entrée en vigueur le 21 septembre 2021
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Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 19 mai 2021
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… a declining number of those who have been hesitant or are holding back. Each one of those purses is important to reach …
Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, codification administrative du 6 janvier 2022
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… of agreements 14.6 Review and compliance reports 14.7 Holding of portfolio assets and payment of fees 14.8 …
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 21 avril 2021
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… dose. Second dose overall is at over 59 percent. For those holding back, make sure you reach out and ask if you have …
Comité de zonage de Shallow Bay : transcription de l’assemblée consultative – 21 janvier 2021
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Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… 6.4 Contents of Custodian and Sub-Custodian Agreements 6.5 Holding of Portfolio Assets and Payment of Fees 6.6 Standard …
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
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… (a) has fundamental investment objectives which include holding and maintaining a fixed portfolio of publicly traded …
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
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… (a) has fundamental investment objectives that include holding and maintaining a fixed portfolio of publicly traded …
Norme canadienne 45-106, Annexe 15, Notice placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur initiale le 8 décembre 2015
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Remplacement de l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015
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… in the business of trading  in the business of advising  holding themselves out as being in the business of trading or …
Norme canadienne 41-101, Annexe 2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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Norme canadienne 41-101, Annexe 1, Information à fournir dans le prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… and Executive Officers 16.1 Name, occupation and security holding 16.2 Cease trade orders, bankruptcies, penalties or …
Norme canadienne 55-102, Annexe 1, Profil d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
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Codification administrative de la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
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Norme canadienne 51–102, Annexe 2, Notice annuelle, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… Directors and Officers 10.1 Name, Occupation and Security Holding 10.2 Cease Trade Orders, Bankruptcies, Penalties or …
Norme canadienne 51-102, Annexe 5, Circulaire de sollicitations de procurations. Codification administrative entrée en vigueur le 30 juin 2015
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… of financing or otherwise inducing the purchase, sale, holding or voting of securities of the company but not …
Instruction générale 62–203 sur les offres publiques d’achat et de rachat, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
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… terms consistent with arrangements made with individuals holding comparable positions (i) with the offeror and (ii) in …
Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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… connection with the control block distribution definition, holding the security, or similar term or expression used in …
Loi de 2015 sur les condominiums – règlement sur les condominiums aménagés par étapes (texte provisoire)
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… development disclosure statement Phase transition matters Holding special general meeting after subsequent plan …
Lignes directrices en matière de santé et de sécurité pour les lieux d’hébergement d’urgence au Yukon
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… not be permitted to roam freely. A designated animal holding area should be identified. Do not allow them in food …
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