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… and transparency in determining the amount of compensation a landlord or tenant is owed for damages or loss of property … Yukon’s Property Assessment and Taxation Branch to devise a comprehensive guide to assessing the useful life of … mailto:[email protected] Policy and Procedure When a party seeks compensation from their landlord or tenant for …
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… comprendre les procédures internes de la Direction. Elle n’a pas force de loi. En cas de conflits avec toute loi … responsabilités des locateurs et des locataires en ce qui a trait à la collecte, à la conservation et au remboursement … de leurs obligations en vertu de la Loi et si le locateur a droit de garder une partie ou la totalité du dépôt. …
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… de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a été informé de cas de COVID-19 à l’École élémentaire de … 2 doses d’un vaccin contre la COVID-19, dont la dernière a été reçue dans les 6 derniers mois et au moins 14 jours …
Public engagements |
… Il y a environ 700 lieux pollués au Yukon. La pollution de ces …
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… du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… applications for renewable energy systems must include a detailed SLD of the proposed system for approval before the … for roof mounted photovoltaic systems must include a building permit number. (Ref Bulletin 22-6) Technical … training Any electrical contractor wishing to install a renewable energy system must provide proof of technical …
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… de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a été informé d’un cas de COVID-19 à l’École St. Elias …
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… au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5759 *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Tenant name: Unit … à utiliser par un locataire pour déclarer qu’il n’a été admissible à aucune prestation d’aide sociale parce …
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… has worked as a Power System Electrician from __________________ _____, … __________ to __________________ _____, __________ for a total of ____________ hours spending the following … Access to Information and Protection of Privacy Act s.15(a) and (c)(i). If you have any questions, please call …
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… of ________________________, 20 ______ and also serve a copy of the objection by registered mail upon the …
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… to vote by special ballot because I am (mark one): a) housebound, b) unable to vote at an advance or regular … by reason of my employment, business or profession, c) a student or spouse of a student in an educational institution which is outside the …
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… serment ou la déclaration The oath may be administered by a notary public, a peace officer, or a judge of any court. • Le serment peut être reçu par un …
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… connexes. • Plans de soins personnalisés : Chaque personne a généralement un plan de soins personnalisé qui répond à ses … réduire efficacement les méfaits liés à l’alcool? Oui. Il a été démontré que les programmes de consommation d’alcool …
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… And Yukon Fish & Wildlife Management Board Regarding A Collaborative Process to Amend Wiidlife Act Regulations and … Board (the Board) [herein the “Parties”] want to establish a collaborative process to amend Wildlife Act Regulations and … Parties agree to the following process: Intent: To provide a biannual opportunity and assistance for co-management …
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… Le locateur ne peut toutefois pas exiger un dépôt s’il a déjà autorisé la garde de l’animal. Il ne peut accepter … droits de la personne. Autres interdictions Le locateur n’a pas le droit de prévoir une clause dans la convention de … pour un transfert électronique de fonds. Le locateur a ensuite 15 jours pour prendre l’une des mesures suivantes : …
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… d’administration nommé par le gouvernement du Yukon. Elle a pour mandat de travailler avec le secteur privé pour …
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… NOM DE LA PRODUCTION accord qui a été fourni à Développement des médias du Yukon et qui …
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… de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a été informé d’un cas de COVID-19 à l’école élémentaire … deux doses du vaccin contre la COVID-19, dont la deuxième a été reçue au moins 14 jours avant le contact; soit ont …
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… Nom de la personne qui a préparé le rapport : ___________________________________ … Nombre de participants (s’il y a lieu) : Jeunes de 19 ans et moins … YG(4562FQ)F2 Rev.05/2018 Page 1 de 2 1Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. RÉSERVÉ AU MINISTÈRE …
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… Lors de la consultation publique, le gouvernement a présenté des propositions : • À l’heure actuelle, on … pour mener à bien ce processus de consultation. Le sondage a eu lieu du 20 septembre au 16 novembre 2018 au … vivant hors de ces trois collectivités. Au total, il y a eu 15 groupes de discussion, pour 80 participants. Ces …
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… où la circulation est dense. Par ailleurs, on a déjà dit que l’air respiré à Whitehorse est l’un des plus … hygiéniste en chef du Yukon (le groupe de travail), a organisé des séances de consultation publique à divers … À aucun moment du processus de consultation il n’a été question de déconseiller le chauffage au bois …
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… le lien vers la vidéo. Les participants dont le billet a été tiré peuvent acheter leur parcelle préférée encore …