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… en vue de poursuivre l’intervention d’encerclement qui a commencé à l’aide de largage de retardateur. Région Indice …
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… d’une convention de bail. Démontrer qu’aucune indemnité n’a été reçue d’un assureur privé. En l’absence d’assurance, …
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… sur l’éducation au Yukon, créé en janvier 2016, a pour mission de veiller à ce que le système d’éducation du … du Comité Pendant l’année scolaire 2024-2025, le Comité a : formulé des recommandations pour le nouvellement du Plan … d’évaluation de la maternelle à la 12e année Le Comité a recommandé l’adoption du nouveau programme d’études de la …
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… ATTENDU QUE le ministre a accordé au cédant, pour une durée de un an, le bail de … en vigueur et libre de toute charge, et que le cédant a plein pouvoir et autorité absolue de céder ledit bail. Le … frais) au 1-800-661-0408, poste 3190. *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Page 2 de 2 AFFIDAVIT …
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… Taught in the school (s) operated by: a enseigné à l’école (aux écoles) placée(s) sous l’autorité … ________ _____________________________________ For a total period of years months. pendant une période totale … exigence d’emploi. Oui Non 2. L’expérience en enseignement a été acquise dans un établissement dont le programme a été …
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… : exemption des maisons en rondins En 2016, le Yukon a adopté l’article 9.36 du Code national du bâtiment en y …
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… Public Guardian and Trustee FACT SHEET #6 How Does a Guardian Decide about Licences and Permits? The … areas of authority granted to you as the guardian. As a guardian, you have been granted the authority “to decide … may include applying for such documents as: • a driver’s licence; • a fishing or hunting licence or permit; …
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… DE CANDIDATURE YG(3626Q)F2 Rev.07/2018 Nomination paper of a person to be a candidate at an election to be held in the municipality of … eighteen (18) years of age or older on polling day; 2. am a Canadian citizen; 3. am eligible to vote at this election; …
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… Du 6 septembre au 6 octobre 2018, le gouvernement du Yukon a recueilli les commentaires d’administrations locales, de … ou défis liés à la formation. Cependant, personne n’a soulevé de problèmes liés à d’autres conséquences ou … appuient les modifications proposées. • Une personne a demandé des précisions à propos des congés parentaux. • En …
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… 2003, ch. 21 (la « Loi »), plus particulièrement l’ANNEXE A, LA LOI SUR LA PROTECTION DES ADULTES ET LA PRISE DE … (nom de l’adulte) connu également sous le nom de : (s’il y a lieu) DÉCLARATION DU TUTEUR PROPOSÉ (à déposer par chaque … Page 1 sur 4 Page 2 sur 3. À ma connaissance, il n’y a pas de conflit d’intérêts, présentement ou à venir, si je …
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… 2022 à 13 h Conditions actuelles Le niveau du lac Teslin a dépassé le niveau de la période de retour de 20 ans* et monte de plus de 20 centimètres par jour. Le lac a reçu une quantité de pluie importante au cours des 24 dernières heures. Il y a toujours de la neige en altitude dans le bassin …
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… 4 Loi sur les sociétés (paragraphe 98(2) et alinéa 99(1)(a)) – Formulaire 3 DEMANDE DE PROROGATION YG(7065CS) … existante; ii. indiquer que la société extraterritoriale a remis au fonctionnaire de l’autorité législative compétente … d’être un résident du Yukon.) • Une société de catégorie A ou B doit être composée d’au moins trois (3) …
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… interdiction auprès de : Commission des alcools du Yukon a/s Société des alcools du Yukon 9031 Quartz Road, Whitehorse … c. c. Société des alcools du Yukon, Whitehorse, Yukon A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J Nom …
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… Insurance for the Yukon (the Superintendent) has adopted a modernized Life Licence Qualification Program (LLQP) … modules, with an end-of- module test for each module and a final examination covering all course material. The … the LLQP exam. Some of the key policy changes include: ▪ a longer wait period for candidates after the third and …
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… fait la livraison ne peut remettre le cannabis que si elle a des motifs raisonnables de croire que la personne qui …
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… La Direction de la réglementation professionnelle (PLRA) a déjà commencé à appliquer la nouvelle exigence en matière … individuelle qui pourrait opérer au Yukon. Il n’y a actuellement aucun droit à payer pour les permis couvrant … d’un permis au Yukon. Pour déterminer si un profil a été créé et obtenir l’accès à ce compte, les sociétés …
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… de savoir quels filtres et paramètres utiliser lorsqu’il y a de la fumée dans l’air. Différents filtres et paramètres …
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… pratique2 Ordonnances par consentement Le présent guide a été conçu à l’intention des personnes qui résident au Yukon … la Justice avec le soutien financier de Justice Canada. Il a été conçu pour servir de texte de référence seulement et ne …
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… O rd in ary H ig h W ate r M a rk (O .H .W .M .) KFN R-2B DUTCH HARBOUR (KLUANE LAKE) POS …
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… financière est annexé. EN FOI DE QUOI le preneur à bail a apposé son sceau en présence de ses signataires autorisés, … NOTE : N’UTILISEZ CE FORMULAIRE QUE SI LE PRENEUR À BAIL A SIGNÉ SANS APPOSER DE SCEAU; AUTREMENT, RETIREZ CETTE PAGE. … 6 10 décembre 2021 CONSENTEMENT DU BAILLEUR (alinéa 111(2)a)) 1. Je suis le bailleur du bail enregistré sous le numéro …