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… 2024-2025 – Santé et Affaires sociales. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… – Direction des services en français. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… 2024-2025 – Services aux collectivités. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… 2023-2024 – Énergie, Mines et Ressources. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… l’année 2024-2025 – Bureau de l’ombudsman. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… l’année 2024-2025 – Bureau des élections. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… par source et par ministère et organisme. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… de l’entité comptable du gouvernement. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… immobilisations par ministère et organisme. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… et d’entretien par ministère et organisme. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… des affectations par ministère et organisme. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… des affectations par ministère et organisme. Ce document a été préparé par le ministère des Finances, sous la …
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… # 6273091 Version: 1 Note: [22 Apr 2026] – The following is a consolidation of NI 81-107. It incorporates the amendment … Investment funds subject to Instrument 1.2 Definition of a “conflict of interest matter” 1.3 Definition of “entity … 3.8 Compensation 3.9 Standard of care 3.10 Ceasing to be a member 3.11 Authority 3.12 Decisions 3.13 Fees and expenses …
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… public. Le cédant doit choisir le formulaire approprié : a. Affidavit no 1, à utiliser lorsque les cédants sont mariés … le cédant n’est pas une conjointe ou un conjoint. S’il y a deux cédants et qu’ils ne sont pas mariés ensemble, chaque … Le cessionnaire doit choisir le formulaire approprié : a. Affidavit no 1, à utiliser lorsque le cessionnaire verse …
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… 2026 Annual Consumer Price Index adjustments to Schedule A rates in accordance with section 56 Social Assistance … 1, 2025, to October 31, 2026. Food allowances Schedule A, section 2 Social Assistance Regulation Area 1: Whitehorse … 2026 Annual Consumer Price Index adjustments to Schedule A rates in accordance with section 56 Social Assistance …
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… Le Bureau des enquêtes et des normes (le « Bureau ») a été créé en 2010 afin d’assurer la supervision des … certains aspects des pratiques correctionnelles. Le Bureau a un accès sans restriction au Centre correctionnel de Whitehorse. Il a tous les pouvoirs pour interroger les détenus et le …
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… Investigations ISO Recommendations Looking Ahead Appendix A 1 2 2 2 3 5 7 9 10 10 11 ISO Annual Report 2014 ISO … by carrying out investigations and inspections; • Ensure a timely, fair and impartial review mechanism for inmate … out the work of the Office. Members of ISO will ensure a high standard of vigilance, professionalism and …