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… une étiquette portant une inscription clairement lisible a été apposée dans les formes prescrites par la Loi sur … de ce claim minier fractionnaire n’est pas occupé et n’a pas fait l’objet d’une inscription de claim minier par qui … Loi sur l’extraction du quartz. 9. Ce claim, à ce jour, n’a pas été jalonné par qui que ce soit dans mon intérêt. …
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… Cachet de la date A A A A - M M - J J DÉCLARATION DU TÉMOIN DU CÉDANT Numéro de …
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… une étiquette portant une inscription clairement lisible a été apposée dans les formes prescrites par la Loi sur … limites de ce claim minier entier n’est pas occupé et n’a pas fait l’objet d’une inscription de claim minier par qui … Loi sur l’extraction du quartz. 7. Ce claim, à ce jour, n’a pas été jalonné par qui que ce soit dans mon intérêt. 8. …
Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions
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… la croyant consciencieusement vraie et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous … à titre de notaire public : ___________________A A A A - M M - J J Les renseignements dans les présentes sont …
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… en pièce jointe. (Joignez d’autres feuilles au besoin.) a) Exploitant : … Date de fin de l’inscription à titre de notaire public A A A A - M M - J J Les renseignements dans les présentes sont …
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… en pièce jointe. (Joindre d’autres feuilles au besoin.) a) Équipement : … Ci-joint un état des dépenses (s’il y a lieu) dûment signé et daté. 4. Énumération des claims visés … ou à [email protected]. Cachet de la date A A A A - M M - J J LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ …
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… la présente la délivrance d’une attestation de fermeture. A A A A - M M - J J des terres pour lexploitation minière: …
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… délivrance d’une attestation d’achèvement des activités. A A A A - M M - J J des terres pour lexploitation minière: …
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… ont été effectués (joindre d’autres feuilles au besoin). A A A A - M M - J J À remettre au bureau du registraire minier du …
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… originale. Une fois le formulaire dûment rempli : a) Le déposer en personne : Bureau des titres de biens-fonds, Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen 2134, 2e Avenue (1er étage), Whitehorse (Yukon) … intérêt ou autre) pour laquelle aucune mainlevée n’a été accordée, vous devez fournir le numéro d’enregistrement …
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… originale. Une fois le formulaire dûment rempli : a) Le déposer en personne : Bureau des titres de biens-fonds, Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen 2134, 2e Avenue (1er étage), Whitehorse (Yukon) …
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… est (remplir a) ou b)) a. le propriétaire inscrit de la ou des descriptions … Bureau des titres de biens-fonds, Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen 2134, 2e Avenue (1er étage), Whitehorse (Yukon) …
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… 2024, un financement record de 1,6 million de dollars a été alloué au titre du Fonds pour des projets se déroulant … arts, le sport et les loisirs, le gouvernement du Yukon a mandaté la Commission des loteries du Yukon pour financer …
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… Page 1 de 1 Date A A A A / M M / J J Votre nom : … ainsi que le nom des membres du personnel visés (s’il y a lieu et si vous le connaissez). Souhaitez-vous qu’un ou une …
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… the death of Angelo Sebastian Fully EVANS July 28, 2026 – A Coroner’s Inquest into the death of Angelo Sebastian Fully … he is believed to have died in hospital in Dawson City. A presiding coroner and a jury will hear evidence from witnesses under oath to …
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… la contribution d’un membre ou d’une équipe de la GRC qui a accompli plus que son devoir pour assurer la sécurité … souligne le travail d’une personne qui s’est mobilisée et a assumé un rôle de mentor auprès de la jeunesse yukonnaise. … : souligne un projet, un programme ou une initiative qui a permis d’améliorer grandement la sécurité publique. • Prix …
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… une école catholique, s’il reste de la place. 3. Il n’y a plus de place dans l’école rattachée à la zone de … déjà cette école. Transport des élèves Lorsqu’un élève a reçu l’autorisation de s’inscrire dans une école autre que … à la zone de fréquentation dans laquelle il réside, il a droit au service de transport scolaire, conformément aux …
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… the death of Kimberly Nicole Anne JOHNNIE July 28, 2026 – A Coroner’s Inquest into the death of Kimberly Nicole Anne … Coroner’s Service on January 2, 2023, and occurred at a private residence in Whitehorse. For more information about …
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… et signé (la signature originale est exigée) L’Annexe A dûment remplie (y joindre un sommaire du budget, les … d’administration – signé par la présidence – où la demande a été approuvée Documents démontrant le besoin dans la … de garde? Oui Non Si non : Décrivez en quoi l’organisme a la compétence nécessaire pour offrir un programme de la …
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… Le Bureau des enquêtes et des normes (le « Bureau ») a été créé en 2010 afin d’assurer la supervision des … certains aspects des pratiques correctionnelles. Le Bureau a un accès sans restriction au Centre correctionnel de Whitehorse. Il a tous les pouvoirs pour interroger les détenus et le …
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… ISBN : 978-1-55362-842-2 *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Dans la nature … (vaporisateur anti-ours). Prendre ses précautions Il y a très peu de voies navigables ou de sentiers balisés au …