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… peuvent être communiquées si le titulaire de la concession a demandé que l’information demeure confidentielle. Dans la … poste 5652. YG(6472FQ)F2 Rev.10/2021 Demandeur Nom Date A A A A / M M / J J Adresse Téléphone Courriel Pour le compte …
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… Du 17 août au 3 octobre 2022, le gouvernement du Yukon a sollicité l’avis de ces installations afin de cerner les … sont cependant toutes deux mises en œuvre au Yukon, qui a choisi d’adopter le système fédéral. Redevance sur les … sur les combustibles ordinaire. Le gouvernement fédéral a conçu le STFR pour encourager les industries à forte …
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… de nouveaux aliments, continuez d’offrir ceux que le bébé a déjà goûtés. u L’appétit de votre bébé variera d’une … de son appétit. Faites-lui confiance pour savoir quand il a faim et quand il est rassasié. Placez-vous en face de votre …
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… la gestion des terres publiques ont été adoptées il y a bien longtemps. Nous cherchons maintenant à moderniser la … de la nouvelle législation sur les terres publiques a été confiée à un comité directeur intergouvernemental … avec les Premières Nations, le comité directeur a déterminé les grands enjeux stratégiques à aborder. Il a …
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… and headings in the Instrument. Any general guidance for a Part or section appears immediately after the Part or section name. Any specific guidance on a section or subsection follows any general guidance. If there is no guidance for a Part or section, the numbering in this Policy will skip to …
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… 2017 8 Projets financés au printemps 2018 10 Annexes 13 A. États financiers vérifiés de l’exercice 2017-2018 15 B. … pour la prévention du crime et les services aux victimes a été mis sur pied pour accompagner les activités de … du crime et les services aux victimes, Objets du Fonds, a été modifié et élargi pour inclure l’alinéa 4(1)b) : « …
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… de ne pas cibler une seule espèce. • Le lac Little Atlin a connu une augmentation considérable de l’effort de pêche. … l’effort de pêche estival (nombre total d’heures de pêche) a augmenté de 43 % entre 1998 et 2020. Celui-ci pourrait avoir atteint un plateau, puisqu’il n’a pas beaucoup augmenté au cours des dernières années (2015, …
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… (Yukon) Y1A 3H7 (le « Ministère ») ATTENDU QUE : A. Les parties sont responsables de fournir des services … besoins en matière de logement avec services de soutien : a. des logements adéquats, abordables et de taille convenable … est une entente de partenariat collaboratif visant à : a. donner lieu à une action à long terme et à un plan de mise …
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… Note: [30 Sep 2016] – The following is a consolidation of MI 96-101. It incorporates the amendments … class” means the category of the underlying interest of a derivative and includes, for greater certainty, interest … and commodity; “board of directors” means, in the case of a recognized trade repository that does not have a board of …
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… National Policy 11-206 Process for Cease to be a Reporting Issuer Applications PART 1 APPLICATION … the process for the filing and review of an application by a filer for an order that an issuer has ceased to be a reporting issuer in all jurisdictions of Canada in which it …
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… #6175238 v1 Note: [27 May 2024] - The following is a consolidation of NI 24-101. It incorporates the amendments … 5 6.3 Ceasing to carry on business as a matching service utility … Definitions In this Instrument, “clearing agency” means a recognized clearing agency that operates as a “securities …
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… the regulator or the securities regulatory authority of a change, claim or cancellation 12.7 (1) A registered firm must, as soon as possible, notify the … (2) Subsection (1) does not apply with respect to a renewal of bonding or insurance if the term of the renewal …
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… 1. (1) In this Instrument “local counterparty” means a counterparty to a derivative if, at the time of execution of the transaction, either of the following applies: (a) the counterparty is a person or company, other than an …
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… ne soit transférée à l’acheteur. Si le condominium a plus de deux parties privatives, le promoteur doit aussi …
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… du président Le Conseil des services policiers du Yukon n’a pas reculé devant les obstacles posés par la pandémie de … et le nombre limité de réunions en personne, le Conseil a réussi à adopter une nouvelle approche pour consulter la … sur la GRC, réalisé du 18 septembre au 30 novembre 2020, a permis de recueillir efficacement les impressions de la …
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… our office approved some temporary measures, including a temporary waiver of the notary requirement, as well as the … general reminders: 1) All employee ID must be issued by a federal, provincial or Indigenous government in Canada. … be sent. If you wish to confirm the licensure status of a collection agent employee, we ask that you refer to the …
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… de ses annexes. Lorsque le plan condominial supplémentaire a été déposé, le promoteur dispose de cinq jours pour aviser … et chaque propriétaire en titre qu’un plan supplémentaire a été enregistré et que des modifications ont été apportées à … aménagement par étapes peut être présentée si le promoteur a obtenu le consentement : • des créanciers hypothécaires et …
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… le passé. Territoire ancestral des Tutchones du Nord Il y a longtemps que ce site est habité. Les récits des Aînés de … d’une éruption volcanique survenue non loin de là il y a environ 7 000 ans. On a trouvé près de Fort Selkirk des outils de pierre datant de …
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… A contractor’s guide: Confirming Yukon First Nations business subcontractors for bid value reductions A contractor’s guide: Confirming Yukon First Nations business … you have identified in your BVR submission to complete a YFNB subcontractor confirmation form. You must complete one …
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… lieu en février dans le sud et le centre du Yukon, ce qui a entraîné une accumulation de neige record dans la plupart … 2020 Le 22 avril, un embâcle sur la rivière Nordenskiold a causé des inondations par endroits. À la fin avril, des … dynamique s’est produite à Old Crow le 12 mai, ce qui a entraîné des niveaux d’eau élevés et des inondations …
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… le plus de précisions possibles, y compris (s’il y a lieu) la zone géographique d’intérêt, la période, le … d’un organisme, d’une agence ou d’une entreprise qui a un intérêt direct (propriété, activité proposée, … demandées. Si l’accès est accordé, toute personne qui a besoin d’accéder aux données, selon les renseignements …
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… Note: [30 Sep 2016] – The following is a consolidation of MI 91-101. It incorporates the amendments … and Derivatives Data Reporting. (2) In this Instrument, a person or company is an affiliated entity of another person … by the same person or company. (3) In this Instrument, a person or company (the first party) is considered to …
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… d’information sur la santé (ICIS). Depuis que l’ICIS a commencé sa collecte de données sur les priorités partagées en santé, le gouvernement du Yukon a fait bien des progrès pour améliorer les services offerts à … et la toxicomanie En 2018, le gouvernement du Yukon a fusionné trois programmes distincts pour créer les Services …
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… #5970583 v1 Note: [21 Sep 2021] - The following is a consolidation of NI 45-102. It incorporates the amendments … Restricted Period 2.6 Seasoning Period 2.7 Exemption for a Trade if the Issuer Becomes a Reporting Issuer After the Distribution Date 2.8 Exemption …
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… recueillis en conformité avec les paragraphes 10(d) et 20(a) de la Loi sur les loisirs dans le but de déterminer … DE L’ATHLÈTE YG(6050CS) Rev.12/2020 *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Subvention aux … ou discipline Nbre de compétiteurs Classe- ment final A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J A …